Lors de la réunion trimestrielle du groupe d'accompagnement Économie les autorités douanières ont fourni des informations sur les actualités de l'OFDF, l'état d'avancement de la révision totale de la loi sur les douanes et la situation actuelle de Passar 1.0.
Des voies rapides et de transit ont été spécialement aménagées à Chiasso et Stabio, ce qui réduit le temps de traitement des camions à une fraction de seconde. Une présentation physique des documents T au guichet est inutile dans le cas où le conducteur les enregistre déjà à l'aide de l'ActivApp. Aujourd’hui 40% des trajets en transit sont déjà effectués par la voie rapide aux deux postes frontières. Le nouveau processus donne un premier aperçu de la manière dont Passar permettra à l'avenir une activation automatique des déclarations de marchandises à la frontière.
De 30 minutes à quelques secondes: Bienvenue à la douane du futur
En plus l'OFDF a réaffirmé que les dates d'introduction et de passage à DaziT existantes et déjà communiquées seraient maintenues.
- Passar 1.0 sera mis à disposition par l'OFDF à partir du 1er juin 2023.
- Jusqu'au 31.10.2023, les ouvertures de transit peuvent être déclarées aussi bien dans le NCTS existant (phase 4) que dans le nouveau Passar transit (NCTS phase 5).
- Jusqu'au 30.9.2023, les clôtures du régime de transit doivent être déclarées en utilisant l'application NCTS existante. L'OFDF mettra en service Passar le 1.10.2023 et les clôtures de transit se feront obligatoirement avec Passar Transit.
- e-dec Export restera opérationnel jusqu'au 30.6.2024. Une nouvelle prolongation est souhaitée par les associations et l'économie et n'est pas totalement exclue par l'OFDF. Il est donc fort probable qu'e-dec Export bénéficie d'une nouvelle prolongation au cours du projet.
- L'onboarding sera mis en place progressivement début 2023 et s'adressera dans un premier temps principalement aux clients de la douane qui utilisent le transit (NCTS).
Fin août, le Conseil fédéral a soumis au Parlement le message relatif à la révision totale de la nouvelle loi sur les douanes. La CER du Conseil national (Commission de l'économie et des redevances) se penche en premier lieu sur le projet de loi. Après une audition en octobre, au cours de laquelle de nombreuses associations économiques telles que Spedlog-Swiss, SSC et EconomieSuisse ont pu soumettre leurs requêtes, le projet a été réexaminé en novembre. La CER rouvrira le débat en avril 2023, quand les résultats de trois autres commissions seront disponibles. Le projet est en principe approuvé, mais on aimerait éviter que la révision totale et la réorganisation de l'OFDF n'entraînent des coûts plus élevés que ceux initialement prévus dans le budget.
Le Conseil national examinera le projet au plus tôt lors de la session d'été 2023. En cas de nouveaux retards, le lancement de Passar 1.0 à la mi-2023 risque de se dérouler dans une zone de "non-droit", voire même de compromettre le lancement de Passar 2.0 début 2025.