Le tarif des douanes sera adapté avec effet au 1er janvier 2022 suite à la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH).
L'AFD a publié sur son site Internet ces modifications dans les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes ainsi que des fichiers Excel contenant des listes de concordance et les nouvelles positions tarifaires. D'autres documents suivront avec les droits de douane, les NZE, les assujettissements à autorisation, etc...
La présente révision tient compte des progrès technologiques en introduisant de nouveaux numéros de tarif spécifiques, par exemple pour les véhicules hybrides, les drones, les imprimantes 3D, les nouveaux produits de l'industrie du tabac ou les insectes comestibles.
La plupart des modifications concernent les produits de l’industrie chimique (section VI), le secteur des machines et appareils (section XVI), le secteur du bois (section IX), les matières textiles (XI), les métaux communs et ouvrages (section XV) et le matériel de transport (section XVII).
Les entreprises qui importent ou exportent des marchandises concernées par les modifications devraient adapter leurs bases de données au 1.1.2022 afin d'éviter d'envoyer des déclarations d'importation ou d'exportation erronées à l'AFD en 2022.
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