Avec la suppression des droits de douane industriels au 01.01.2024, se pose la question si un certificat d'origine est toujours nécessaire lors d'un dédouanement à l'importation.
La réponse à cette question est non si la marchandise reste définitivement en Suisse. Mais si la marchandise importée est réexportée sans être modifiée ou si elle est utilisée comme matière en Suisse à des fin de cumul, une preuve d'origine reste nécessaire.
Vous trouverez plus d'informations dans la lettre de l'OFDF du 03.08.2023.